Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup
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Règles de régie interne
Accueil, CCSÉHDAA

En vertu de l’article 195 de la Loi sur l’instruction publique, le comité consultatif des services aux ÉHDAA établit ses règles de régie interne.

En consultant les règles de régie interne (voir en bas de page) du CCSÉHDAA, vous pouvez obtenir plus de renseignements concernant les sujets suivants :

1- Aspect légal

2- Séances du comité

3- Élection des officiers

4- Durée du mandat

5- Quorum

6- Procédure de remplacement en cours d’année d’un membre

7- Budget annuel de fonctionnement

8- Ordre du jour

9- Procès-verbal

10- Avis de convocation

11- Processus de discussion

12- Rapport annuel

13- Absence prolongée au comité

14- Procédure de remboursement des frais de déplacement et de gardiennage

- Règles de régie interne 2018-2019



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