Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup
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Politique
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La politique relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage a été approuvé par le conseil des commissaires.

Cette politique (voir en bas de page) contient des informations très pertinentes sur les sujets suivants :

1- L’orientation fondamentale, voies d’action privilégiées, les objets de la politique ainsi que quelques définitions.

2- Les modalités d’évaluation des élèves handicapés et des élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage :
- Définitions ;
- Participation et responsabilités des parents ;
- Participation et responsabilités de l’élève ;
- Participation et responsabilités de l’enseignant ;
- Participation et responsabilités de la direction de l’école ;
- L’évaluation de certains élèves dans une situation particulière de vulnérabilité et susceptibles d’être identifiés comme élèves à risque ;
- Identification d’un élève comme élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage ;
- Participation et responsabilités de la Commission scolaire.

3- Modalités d’intégration des élèves handicapés et des élèves en difficultés d’adaptation ou d’apprentissage, services d’appui à l’intégration et pondération, s’il y a lieu :
- Une organisation de services favorisant l’intégration dans une classe ou un groupe ordinaire et à la vie de l’école ;
- Les conditions à l’intégration dans une classe ou un groupe ordinaire ;
- Les services d’appui à l’intégration ;
- Règles de formation des groupes d’élèves et pondération.

4- Modalités de regroupement des élèves handicapés et des élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage dans des écoles, des classes ou des groupes spécialisés :
- Principes ;
- Entente pour la prestation de services.

5- Modalités d’élaboration et d’évaluation des plans d’intervention destinés aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage :
- Mise en oeuvre du plan d’intervention ;
- Le plan d’intervention : un outil de concertation ;
- La démarche concertée de l’élaboration du plan d’intervention ;
- Le contenu du plan d’intervention ;
- L’évaluation et le suivi du plan d’intervention ;
- Intervention dans le cas d’élèves dans une situation particulière de vulnérabilité ou susceptible d’être identifiés comme élèves à risque.

6- Mécanismes de solution aux problèmes soulevés par l’application de la politique : démarches privilégiées.

7- Modalités d’adoption et dispositions diverses :
- Dispositions diverses ;
- Modalités d’élaboration, d’adoption et de révision de la politique.

Les annexes vous permettront de faire un lien avec l’aspect légal et collectif de la politique ainsi que des exemples d’applications concrètes :
- Fondements et aspects légaux ;
- Extrait de la Loi sur l’instruction publique ;
- Extrait de la convention collective des enseignants ;
- Services d’appui à l’intégration ;
- Exemples de regroupement au primaire et au secondaire.

- Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux ÉHDAA



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