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Conseil des commissaires

Règlement établissant un code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires

Règles de procédure des séances du conseil des commissaires et du comité exécutif

Règlement fixant le jour, l’heure et le lieu des séances ordinaires du comité exécutif

Règlement fixant le jour, l’heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires

Règles relatives à la période de questions orales lors d’une séance du conseil des commissaires

Règlement sur la délégation de certaines fonctions et certains pouvoirs

Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au comité exécutif - Numéro 3.1

Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au directeur général - Numéro 3.2

Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au directeur du Service des ressources matérielles - Numéro 3.3

Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au directeur du Service des ressources humaines - Numéro 3.4

Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au directeur du Service des ressources financières - Numéro 3.5

Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au directeur du Service des technologies de l’information et des communications - Numéro 3.6

Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au secrétaire général - Numéro 3.7

Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au directeur du Service de l’enseignement aux jeunes - Numéro 3.8

Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au directeur du Service de l’adatpation scolaire et des services éducatifs complémentaires - Numéro 3.9

Règlement de délégation et fonctions et pouvoirs au directeur du Service de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle - Numéro 3.10

Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au directeur d’école - Numéro 3.11

Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au directeur du centre de formation - Numéro 3.12

Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au directeur du centre d’éducation des adultes - Numéro 3.13


Direction générale

Politique de maintien ou de fermeture d’école et de modification de certains services éducatifs dispensés dans une école

Code d’éthique des gestionnaires

Modalités de fonctionnement du comité de travail prévues à l’article 8 de la Politique de maintien ou de fermeture des écoles

Politique relative aux contributions financières exigées des parents et des usagers

Perfectionnement du personnel cadre

Politique de gestion des cadres


Secrétariat général

Règles concernant la présentation des écrits de gestion

Politique sur la révision d’une décision concernant un élève

Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents


Service de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle

Politique de supervision pédagogique en formation professionnelle

Politique de supervision de la formation dans les centres de formation générale des adultes

Politique sur les normes et modalités d’évaluation des apprentissages de l’élève en formation professionnelle initiale

Politique sur les normes et modalités d’évaluation des apprentissages de l’élève adulte en formation générale

Procédure concernant la fourniture d’équipements de protection individuels au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l’Avenir

Procédure relative au contrôle de l’effectif scolaire en formation générale adulte 2013-2014

Procédure relative au contrôle de l’effectif scolaire en formation professionnelle 2013-2014


Service des ressources financières

Politique concernant les frais de déplacement, de repas, d’hébergement, et de représentation

Politique concernant le contrôle interne et budgétaire

Remboursement des frais reliés à la tenue des rencontres du conseil d’établissement

Tarification 2013-2014 des frais de déplacement, de repas, d’hébergement et de représentation


Service des ressources humaines

Politique sur le perfectionnement du personnel profesionnel

Politique de formation et de perfectionnement du personnel de soutien

Politique de supervision du rendement du personnel professionnel et du personnel de soutien

Politique sur le harcèlement psychologique

Procédure concernant une demande de reclassification du personnel de soutien

Politique sur la santé et la sécurité au travail

Procédure relative au temps supplémentaire et/ou à l’horaire de travail pour les professionnelles et les professionnels

Procédure relative à la gestion de la présence au travail

Politique d’embauche du personnel et processus de sélection

Politique relative à l’accueil du nouveau personnel


Service des ressources matérielles

Politique de gestion de l’énergie

Procédure relative à la mise en place d’une aire de jeux dans une cour d’école

Règles relatives à la détermination de zones dites dangereuses concernant la sécurité des élèves piétons

Politique d’achat

Politique relative au transport scolaire

Procédure relative au transport du midi et aux places disponibles

Procédure relative à la disposition du mobilier, appareillage et outillage (MAO) exédentaire ou désuet


Service des technologies de l’information et des communications

Politique d’utilisation des technologies de l’information et de communication


Services éducatifs

Guide de gestion du dossier de l’élève

Procédure de gestion du dossier scolaire de l’élève

Tableau d’attestation de consultation du dossier scolaire de l’élève

Procédure de gestion du dossier d’aide particulière de l’élève

Tableau d’attestation de consultation du dossier d’aide particulière de l’élève

Procédure de gestion du dossier professionnel de l’élève

Tableau d’attestation de consultation du dossier professionnel de l’élève

Politique alimentaire

Procédures de distribution ou d’administration de médicaments prescrits dans les écoles primaires de la commission scolaire

Politique culturelle - Secteur jeunes

Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

Politique sur les services de garde en milieu scolaire

Procédure régissant la déclaration de l’effectif EHDAA

Procédures concernant l’expulsion d’un élève ou son transfert dans une autre école

Politique sur le passage et le classement des élèves en classe ordinaire aux ordres d’enseignement primaire et secondaire

Politique sur l’évaluation des apprentissages en formation générale à l’enseignement primaire et secondaire

Politique de supervision pédagogique

Politique linguistique

Procédure concernant la demande de dérogation à l’éducation préscolaire 5 ans et à l’enseignement primaire

Services éducatifs dispensés dans toutes les écoles primaires et secondaires 2014-2015

Critères d’inscription à l’éducation préscolaire et aux ordres d’enseignement primaire et secondaire 2014-2015


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