Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup
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Secrétariat général et communications

Les affaires corporatives, juridiques et archivistiques sont la raison d’être du secrétariat général.

L’environnement légal, c’est-à-dire les faits, gestes et documents de la commission scolaire, l’application des lois relatives à l’éducation telles la Loi sur l’instruction publique, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les archives, La Loi sur le droit d’auteur, la loi sur les élections scolaires et les règlements qui en découlent font partie intégrante de la mission du secrétariat général.

La mission du secrétariat général est largement édictée par la Loi sur l’instruction publique. Elle se rapporte au secrétariat du conseil des commissaires et du comité exécutif, à la préparation des séances, les procès-verbaux, à la convocation des séances extraordinaires, aux avis publics, à la révision d’une décision concernant un élève, au registre des procès-verbaux, au registre de règlements, à l’authentification des documents, etc.

La mission du secrétariat général, c’est aussi la coordination du processus électoral des commissaires, les écrits de gestion soit les règlements, les politiques et les procédures de la commission scolaire et leur mise à jour.

Le volet archivistique fait partie intégrante de la mission du secrétariat général par la garde des registres, des écrits de gestion, de l’historique de la commission scolaire, des archives par le suivi aux demandes des documents en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et par l’authentification des documents émanant des archives, etc.

Enfin, le secrétariat général chapeaute les communications interne et externe de l’organisation.


QUI JOINDRE
Éric Choinière
Secrétaire général et directeur des communications
Téléphone : 418 862-8201, poste 3061
Télécopieur : 418 862-0964


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