Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup
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Bulletins et relevés de notes
La procédure

Vous avez fréquenté une école de la

- Commission scolaire La Pocatière,
- Commission scolaire Jean-Chapais,
- Commission scolaire de Rivière-du-Loup,
- Commission scolaire Régionale du Grand-Portage,
- Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup

et vous désirez obtenir une copie de bulletins ou de relevé de notes de vos études primaires, secondaires, de formation professionnelle ou de l’éducation des adultes.

Vous pouvez nous en faire la demande par téléphone aux Services éducatifs – sanction des études au

- (418) 856-7035, poste 3235.

Lorsque votre demande sera traitée, une personne de la Sanction des études entrera en contact avec vous. Nous vous remettrons les documents à nos bureaux.

Pour une demande par courrier ou par télécopieur, veuillez suivre les étapes suivantes :

- Téléchargez le formulaire suivant : Demande de copies de bulletins et/ou de relevé de notes.

- Une fois le formulaire dûment complété, télécopiez-le au (418) 492-7020

ou

- postez-le à l’adresse suivante :

Les Services éducatifs – Sanction des études
Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup
535, Avenue de l’Église
Saint-Pascal (Québec) G0L 3Y0

Si vous désirez que nous remettions vos documents à une tierce personne, vous devez nous fournir votre accord par écrit, et ce, à partir du formulaire Autorisation pour une tierce personne.

Nous vous invitons à nous écrire si vous désirez obtenir de plus amples informations. Pour ce faire, cliquez sur le lien suivant.

Lois sur l’accès, art. 59
En vertu de la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, « un organisme public ne peut communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée ».


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