Vous avez fréquenté une école de la
Commission scolaire La Pocatière,
Commission scolaire Jean-Chapais,
Comission scolaire de Rivière-du-Loup,
Commission scolaire Régionale du Grand-Portage,
Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup
et vous désirez obtenir une copie de bulletins ou de relevé de notes de vos études primaires, secondaires, de formation professionnelle ou de l’éducation des adultes.
Vous pouvez nous en faire la demande par téléphone aux Services éducatifs – sanction des études au
(418) 868-2240.
Lorsque votre demande sera traitée, une personne de la Sanction des études entrera en contact avec vous. Nous vous remettrons les documents à nos bureaux.
Pour une demande par courrier ou par télécopieur, veuillez suivre les étapes suivantes :
Téléchargez le formulaire suivant : Demande de copies de bulletins et/ou de relevé de notes.
Une fois le formulaire dûment complété, télécopiez-le au (418) 868-2487
ou
postez-le à l’adresse suivante :
Les Services éducatifs – Sanction des études
Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup
464, rue Lafontaine, C.P. 910
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 3Z5
Si vous désirez que nous remettions vos documents à une tierce personne, vous devez nous fournir votre accord par écrit, et ce, à partir du formulaire Autorisation pour une tierce personne.
Nous vous invitons à nous écrire si vous désirez obtenir de plus amples informations. Pour ce faire, cliquez sur le lien suivant.
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Lois sur l’accès, art. 59
En vertu de la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, « un organisme public ne peut communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée ». |
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