Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup
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DOSSIERS DE CLASSEMENT D’ÉLÈVES :
La commission scolaire fait le point
29 août 2018

Rivière-du-Loup, le 29 août 2018 — Dans une décision majoritaire, prise le 28 août, le conseil des commissaires maintenait le classement de deux élèves du secteur de l’École Lanouette de Saint-Antonin dans une classe ressource située à Rivière-du-Loup pour 2018-2019.

La Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup commente rarement un dossier d’élève en raison de son devoir de confidentialité à l’égard des informations personnelles et sensibles qu’elle détient. Cependant, dans certaines situations, la commission scolaire se donne la responsabilité de faire le point sur certaines situations rendues publiques pour corriger les faits et maintenir la confiance du public dans le système d’éducation.

Les décisions de transfert d’élèves sont toujours des décisions difficiles pour tous, émotives pour les parents.

La mission de la commission scolaire

Il est utile de rappeler que la mission de la commission scolaire est d’offrir à tous les élèves de son territoire les meilleurs services possible en fonction de leurs besoins et de leur capacité.

Certains élèves ont des besoins particuliers qui sont généralement répondus dans l’école de leur milieu d’appartenance. Par exemple, à la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup, nous accueillons 4 142 élèves du préscolaire et du primaire. 596 (14 %) de ces élèves avaient un plan d’intervention en 2017-2018, donc des besoins particuliers. La commission scolaire met tout en œuvre pour répondre aux besoins de ces élèves dans leur milieu d’appartenance, en classe ordinaire, et elle réussit bien à ce chapitre puisqu’elle en maintient ainsi 559 (13 %).

Pour certains de ces élèves, malheureusement, leur maintien en classe ordinaire devient difficile d’abord pour eux, parfois pour la classe. Instruire, socialiser et qualifier devient alors un défi difficile à atteindre, compte tenu des exigences et du rythme imposés par une classe ordinaire. Pour répondre à ces besoins, la commission scolaire met en place 4 classes ressources, de niveau primaire. En 2018-2019, ces 4 classes ressources accueilleront 37 élèves en provenance de l’un ou l’autre de nos 32 milieux de vie. Ces classes ressources sont habituellement dirigées par 3 membres du personnel possédant les compétences spécialisées pour intervenir auprès de ces élèves différents. Ces classes sont composées de 8 à 11 élèves en 2018-2019.

C’est donc dire que, sur plus de 4 000 élèves, 37 (moins de 1 %) sont confrontés au choix difficile de devoir être scolarisés, par nécessité, à une école autre que leur école de quartier.

Dans les autres cas d’élèves différents (les autres 13 %), les adaptations faites permettent de les maintenir dans leur milieu, en classe ordinaire.

La décision du 28 août

D’entrée de jeu, la commission scolaire trouve déplorable que le cas d’enfants soit discuté sur la place publique.

Ces enfants font partie de ce 1 % d’élèves avec des difficultés importantes, tel qu’en ont témoigné les parents eux mêmes, dans les médias et tel que l’a constaté le conseil des commissaires dans sa décision. Sans pouvoir aller plus en détail, la résolution du conseil des commissaires parle de « difficultés rencontrées par l’élève dans ses apprentissages, dans ses comportements, au niveau de sa socialisation et au niveau de son autonomie ». La résolution parle également de retards scolaires de deux années dans les deux cas.

Le bien-être de ces enfants a été assuré tout au long de l’année 2017-2018 par des mesures exceptionnelles mises en place. Il est rassurant, pour les parents, de penser que si ces élèves demeurent dans l’école de leur milieu, leur bien-être se poursuivra. Toutefois, la mission de la commission scolaire va bien au-delà du bien-être des élèves : elle doit les instruire, les socialiser et les qualifier.

C’est ici que la classe ressource prend tout son sens : elle permet aux élèves avec des difficultés importantes d’être accompagnés selon leurs besoins, de progresser à leur rythme, de se sentir valorisés et de vivre des réussites en fonction de leur capacité. Ces classes, accueillantes, ouvertes à la différence et adaptées à leurs besoins, se trouvent également dans des environnements favorables à cette clientèle. Malheureusement, ce type de ressources ne peut être mis en place dans chacun de nos 32 milieux de vie de niveau préscolaire et primaire, d’où la nécessité de procéder à des transferts qui, rappelons-le touche moins de 1 % de la clientèle de ces niveaux.

Aussi, conformément à la Procédure de traitement des plaintes de la commission scolaire, le conseil des commissaires était saisi de la demande de révision des parents concernant le classement de leurs enfants dans une classe ressource.

Dans ce cadre, le conseil des commissaires a eu accès au processus ayant mené à ce classement et à un ensemble d’informations, d’opinions et d’observations en provenance de divers intervenants. Au terme de l’analyse, le conseil devait évaluer la qualité des services pouvant être offerts aux élèves dans une classe ordinaire et dans une classe ressource ainsi que les impacts de l’accueil de ces élèves en classe ordinaire. Après avoir mis l’ensemble des éléments en contexte, le conseil des commissaires a été convaincu à la majorité (11 votes sur 12) que les élèves seraient mieux desservis dans une classe ressource.

La suite

La commission scolaire est donc à mettre en œuvre tous les éléments nécessaires pour accueillir les élèves dans leur nouveau milieu. Le conseil des commissaires s’est assuré, par sa résolution, que les adaptations physiques demandées par les parents, suite à leurs visites de l’école d’accueil, soient faites rapidement et que l’intégration de ces élèves se fasse progressivement, au besoin.

Pour les parents, la Procédure de traitement des plaintes de la commission scolaire, laquelle a fait ses preuves au fil du temps, prévoit un recours possible devant le protecteur de l’élève, advenant leur insatisfaction.

Pour la commission scolaire, une chose est certaine : tout sera mis en œuvre pour veiller à l’accueil, au bien-être et aux apprentissages de ces élèves afin d’en faire des citoyens à part entière. Telle est la mission de la commission scolaire.

La Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup offre des services éducatifs de niveau primaire, secondaire, formation professionnelle et formation générale des adultes à plus de 7000 élèves, jeunes et adultes. Elle couvre 32 villes et municipalités réparties sur les territoires de la MRC de Kamouraska, de Rivière-du-Loup et d’une partie de la MRC de L’Islet. Elle compte plus de 900 employés dont plus de 90% œuvrent directement auprès des élèves.

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Source :

Éric Choinière, avocat
Secrétaire général et directeur des communications
Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup
Téléphone : 418 862-8201, poste 3061
Site Web : www.cskamloup.qc.ca

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