Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup
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AVIS
Action collective contre les commissions scolaires du Québec / Frais assumés par les parents pour l’achat de manuels scolaires, matériel didactique et services éducatifs.
16 août 2017

Pour consulter l’avis, cliquez ici :

http://web.cskamloup.qc.ca/dossier/IMG/pdf/AVIS_AUX_MEMBRES_-_AVIS_OFFICIEL_-2017-06-13.pdf

Pour consulter le Registre des actions collectives, cliquez ici :

http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Demande/DemandeDetail.aspx ?DemReclD=896

Pour s’exclure de l’action collective, cliquez ici :

https://formulaireexclusion150-06-000007-138.org/

Publié à Rivière-du-Loup, ce 15 juin 2017.



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