Selon la Loi sur l’instruction publique, le comité consultatif des services aux ÉDHAA a pour fonctions :
1. de donner son avis à la commission scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux ÉDHAA ;
2. de donner son avis à la commission scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves.
À noter que le comité peut aussi donner son avis à la commission scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou à un élève en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
Pour en savoir davantage sur le fonctionnement du comité ÉHDAA, consulter les documents suivants :
