Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup
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Procédure - en bref


PROCÉDURE D’EXAMEN DE PLAINTES EN BREF

LE PROCESSUS

La commission scolaire reconnaît le droit de tout élève et parent d’élève, qui est en désaccord avec une décision prise par l’un de ses représentants de manifester ce désaccord et de demander que cette décision soit révisée.

Une démarche de résolution d’un différend ou le dépôt d’une plainte doit se faire dans le respect de chacune des personnes impliquées et doit être traitée avec diligence et impartialité.

Idéalement, un différend devrait être réglé par les personnes impliquées dans la situation ou par le supérieur immédiat concerné de ces personnes.

La recherche d’une solution doit se faire en tenant compte du meilleur intérêt de l’ensemble des élèves de l’école ou de la commission scolaire en suivant les étapes suivantes :

ÉTAPE 1 – Communication avec la personne concernée

Communiquez d’abord directement avec la personne concernée (enseignant, surveillant, animateur, professionnel ou autre employé) pour lui exposer votre point de vue et tenter de trouver une solution au différend. Vous pouvez le faire verbalement ou par écrit. La personne concernée vous expliquera les motifs de sa décision.

ÉTAPE 2 – Communication avec la direction de l’école, du centre ou du service

Si votre insatisfaction persiste après avoir discuté avec la personne concernée, communiquez avec la direction de l’école, du centre ou du service concerné. Assurez-vous de recueillir toute l’information pertinent sur la situation et de la transmettre à la direction concernée. Si la direction choisit de maintenir la décision prise, elle vous en expliquera les motifs.

ÉTAPE 3 – Communication avec le responsable de l’examen des plaintes

Si votre insatisfaction persiste après cette étape, vous pouvez vous adresser au Responsable de l’examen des plaintes. Il vous accompagnera dans votre démarche. Il examinera la recevabilité de votre plainte et jugera de son bien fondé. Une réponse vous sera donnée dans les quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception de la plainte. Si le Responsable de l’examen des plaintes n’arrive pas à une solution satisfaisante pour les deux parties, il vous expliquera les suivis possibles.

Pour joindre le Responsable de l’examen des plaintes : 418-862-8201, poste 3060 ou responsabledesplaintes@cskamloup.qc.ca

ÉTAPE 4 – Demande de révision (si applicable)

Si votre plainte vise une décision concernant un élève, que vous avez suivi les trois étapes précédentes et qu’elles n’ont pas permis de trouver une solution au problème, vous pouvez déposer une demande de révision auprès du Conseil des commissaires en vous adressant au Secrétariat général, au 418-862-8201, poste 3060. Conformément à la Loi, le secrétaire général vous assistera dans votre demande de révision. Si après cette étape vous n’avez toujours pas trouvé de solution au problème, vous pouvez communiquer avec le Protecteur de l’élève.

N. B. : Le secrétaire général peut faire intervenir le Protecteur de l’élève à ce stade, si la situation s’y prête.

ÉTAPE 5 – Protecteur de l’élève

Si votre plainte n’a toujours pas trouvé de solution, vous pouvez vous adresser, en dernier recours, au Protecteur de l’élève. Celui-ci s’assure d’abord que les étapes 1 à 4 ont été suivies. Un avis sur le bien fondé de votre plainte sera donné au Conseil des commissaires dans les vingt (20) jours ouvrables à compter de la réception de la plainte et, le cas échéant, des correctifs seront proposés.

Pour joindre le Protecteur de l’élève : 418-862-8201, poste 3066 ou protecteurdeleleve@cskamloup.qc.ca

Après délibération, le Conseil des commissaires vous informera des suites qu’il entend donner à toute recommandation du Protecteur de l’élève.


Source : Secrétariat général
Juin 2015

* Le présent document constitue un résumé du Règlement sur la procédure d’examen des plaintes. Au besoin, se référer au texte intégral.



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